Catégories: Assemblée Nationale, Economie, Environnement, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 29 mars 2011

Texte de la Question

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement en ce mois de mars 2011 sur la nécessaire prévention des accidents nucléaires après le drame du Japon. En réponse, il voudrait savoir si elle peut, comme s’est engagé à le faire le Premier ministre devant la représentation nationale, rendre public l’état des centrales nucléaires française et l’évaluation des mécanismes de prévention et de sécurité.

Texte de la Réponse du gouvernement du 5 juillet 2011

Les installations nucléaires de notre pays font l’objet, tous les dix ans, d’un réexamen de sûreté, qui vise non seulement à vérifier que les installations sont toujours conformes aux exigences qui leurs sont applicables, mais également à procéder à des améliorations afin que la sûreté soit rehaussée au niveau des standards les plus récents, quel que soit l’âge du réacteur. Près de 800 inspections sont également réalisées chaque année par l’Autorité de sûreté nucléaire dans les centrales. À la suite de l’accident nucléaire survenu à Fukushima, au Japon, le Premier ministre a demandé, le 23 mars 2011, à l’Autorité de sûreté nucléaire de réaliser une évaluation complémentaire de la sûreté des installations nucléaires françaises sur les risques d’inondation, de séisme, de perte des alimentations électriques et du refroidissement ainsi que sur la gestion opérationnelle des situations accidentelles. Le résultat de cette évaluation complémentaire, dont les premières conclusions devraient être livrées et rendues publiques pour la fin de l’année 2011, devrait permettre d’apporter des éléments de réponse sur la résistance des installations nucléaires françaises et de décider si des améliorations sont nécessaires à la lumière des enseignements qui seront tirés de cet accident. Par ailleurs, le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) contribue à toutes les étapes de cet audit et veille à la bonne transmission de l’information vers la société civile.